Loi sur les épidémies : la révision renforce la lutte contre l’antibiorésistance

09.03.2026 - La résistance aux antimicrobiens (RAM) pose des défis croissants à la santé publique. La révision de la loi sur les épidémies (LEp), actuellement en cours, renforce la surveillance en la matière et crée des bases contraignantes s’agissant de prévenir l’émergence et la propagation des agents pathogènes résistants ainsi que de lutter contre ceux-ci.

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En 2016, le Conseil fédéral a adopté la stratégie Antibiorésistance Suisse (StAR), qu’il a concrétisée en 2024 grâce au plan d'action One Health StAR 2024-2027. Ce plan d'action vise à promouvoir l’utilisation appropriée des antibiotiques et à limiter l’apparition et la propagation de résistances aux antibiotiques. L’adaptation du cadre légal est un champ d’action majeur de la stratégie pour garantir ces objectifs à long terme. Ainsi, dans le cadre de la révision de la LEp, des mesures contraignantes visant la prévention, la surveillance ainsi que l’utilisation et le développement ciblés des antibiotiques seront introduites. Les mesures proposées sont expliquées en détail ci-dessous.

Déclaration de l’utilisation de substances antimicrobiennes

La LEp révisée renforce la surveillance de la consommation d’antibiotiques, tant dans le secteur hospitalier qu’ambulatoire (art. 13a).

Les hôpitaux doivent ainsi déclarer l’utilisation de substances antimicrobiennes. Jusqu’ici, ils pouvaient le faire volontairement via le Centre suisse pour le contrôle de l’Antibiorésistance (ANRESIS). ANRESIS recense, en plus des résistances, la consommation d’antibiotiques et fournit des retours réguliers aux hôpitaux sur l’évolution des prescriptions d’antibiotiques. Cette surveillance est un élément important des programmes pour une utilisation appropriée des antibiotiques (Antibiotic Stewardship Programs), qui permettent aux hôpitaux d’optimiser leur utilisation de ces substances.

Pour éviter un surcroît de travail administratif, le corps médical du secteur ambulatoire n’est pas directement soumis à une obligation de déclarer. La surveillance de la consommation est effectuée à partir des données existantes des assureurs-maladie. Sur cette base, les cabinets médicaux reçoivent régulièrement un retour individuel et confidentiel sur leur utilisation d’antibiotiques ainsi qu’une analyse comparative. Ils peuvent ainsi vérifier leur pratique de prescription et, si besoin, l’adapter de manière autonome. Les données restent confidentielles. Ainsi, les autorités ne peuvent prendre aucune mesure visant des médecins en particulier sur la base de ces données. Dans le cadre de la stratégie StAR, des données agrégées et anonymisées peuvent être utilisées à des fins de recherche ainsi que pour le pilotage et le développement des mesures.

Prévention de la résistance aux antimicrobiens

Des mesures visant à prévenir les infections causées par des agents pathogènes résistants sont également prévues. Le Conseil fédéral peut désormais prévoir des mesures supplémentaires, lorsque la résistance aux antimicrobiens met en danger les patients ou le personnel ou compromet les traitements et la sécurité dans les établissements de santé (art. 19a). Les prescriptions supplémentaires suivantes sont proposées pour les hôpitaux et autres établissements de santé :

• Dépistage : les établissements de santé doivent introduire et appliquer des directives relatives au dépistage systématique des agents pathogènes résistants. L’objectif est de réduire l’introduction de germes résistants dans les hôpitaux. Les directives définissent les groupes à risque devant être testés et les mesures à prendre en cas de résultat positif. Pour l’élaboration de leurs directives, les établissements de santé peuvent s’appuyer sur les recommandations nationales en matière de prévention et de contrôle des bactéries multirésistantes de Swissnoso. De récentes enquêtes montrent qu’actuellement les hôpitaux n’effectuent pas, sur la base de ces recommandations, de dépistage systématique lors de l’admission. Si la mise en œuvre des directives de dépistage locales se révèle insuffisante, le Conseil fédéral peut imposer des dépistages obligatoires pour certains patients à risque ou pour certains agents pathogènes.
• Informations sur les résistances lors du transfert de patients : lors d’un transfert, l’établissement qui accueille le patient doit être informée, avant son arrivée, de la colonisation de celui-ci par des agents pathogènes, qu’elle soit avérée ou supposée.

De plus, en vertu de l’art. 19a, le Conseil fédéral a la possibilité d’introduire des obligations supplémentaires si les mesures visant à améliorer l’utilisation appropriée des antibiotiques prévues dans la stratégie StAR se révèlent insuffisantes. Ainsi, les hôpitaux pourraient être tenus d’instaurer des programmes visant une utilisation responsable et ciblée des antibiotiques. D’autre part, le Conseil fédéral peut limiter l’utilisation de certaines substances antimicrobiennes dans le temps ou la soumettre à des conditions pour garantir leur efficacité. Ces mesures sont notamment applicables aux nouveaux antibiotiques et aux antibiotiques de réserve.

Développement et disponibilité de nouveaux antibiotiques

En raison de l’augmentation de la résistance aux antimicrobiens (RAM), beaucoup de substances cessent d’avoir de l’effet. En parallèle, les entreprises se montrent peu intéressées à mettre de nouveaux antibiotiques et d’autres substances antimicrobiennes sur le marché. En effet, ces produits devant être utilisés avec parcimonie et étant, la plupart du temps, pris uniquement sur une courte durée, le chiffre d’affaires qu’ils génèrent est faible. Il est donc urgent d’agir à l’échelle mondiale pour remédier à cette carence du marché dans le domaine des antibiotiques. Les art. 50a et 51a du projet de LEp créent de nouvelles bases juridiques pour promouvoir de manière ciblée le développement et la disponibilité de nouvelles substances antimicrobiennes et, ainsi améliorer le traitement de la population suisse en cas d’infections résistantes.

L’art. 50a permet à la Confédération d’allouer des contributions à des organisations et des institutions internationales actives dans le domaine de la santé à l’échelle mondiale. Ces fonds sont utilisés sous forme d’incitations de type « push », qui visent à promouvoir la recherche sur les substances antimicrobiennes ainsi que leur développement, des premières étapes aux essais cliniques. Le but est de permettre le développement de nouveaux antibiotiques ou du moins de le simplifier considérablement. Le développement des antibiotiques requiert souvent des partenariats pour le développement de produits, tels que GARDP ou CARB-X, qui devraient bénéficier de ces contributions. Les incitations de type « push » permettent notamment de soutenir le développement d’antibiotiques innovants (p. ex. ceux qui sont dotés de nouveaux mécanismes d’action), qui est plus risqué.

L’art. 51a répond aux carences du marché existantes en matière de substances antimicrobiennes et prévoit la mise en place d’incitations de type « pull ». Le modèle de souscription proposé permet aux entreprises d’obtenir des montants forfaitaires annuels si elles fournissent de nouvelles substances antimicrobiennes efficaces présentant des propriétés définies. Ainsi, les recettes de l’entreprise ne dépendent pas de la fréquence à laquelle le produit est utilisé, ce qui favorise une utilisation parcimonieuse. Certaines conditions doivent toutefois être remplies : la substance doit être autorisée en Suisse, agir contre les agents pathogènes résistants prioritaires et être disponible en tout temps. Ainsi, les incitations de type « pull » garantissent également l’approvisionnement en ces nouveaux principes actifs.

Surveillance de la résistance et approche « Une seule santé »

La santé des êtres humains, la santé des animaux et la santé de l’environnement sont étroitement liés. Cela se manifeste notamment dans la détection et la surveillance des agents pathogènes qui peuvent être transmis à l’homme par les animaux ou les denrées alimentaires, ainsi que dans la résistance aux antibiotiques. La révision de la LEp crée donc une base légale pour l’exploitation d’un système d’information national dans lequel les résultats de séquençages génétiques des agents pathogènes provenant des domaines humain, animal et environnemental peuvent être recensés et analysés (art. 15a à c et art. 60c).

Grâce aux données génomiques, les autorités et les chercheurs peuvent non seulement suivre de plus près l’apparition de maladies et lutter de manière plus ciblée contre celles-ci, mais aussi mieux reconnaître les voies de transmission des résistances aux antibiotiques entre les domaines humain, animal et environnemental et au sein de ceux-ci.

Délibérations parlementaires

Dans un avenir proche, il semble probable que la « pandémie silencieuse » de RAM reste une menace pour les systèmes de santé mondiale. Par conséquent, la révision de la LEp renforce à long terme les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la RAM en Suisse. Lors de sa séance du 20 août 2025, le Conseil fédéral a transmis le message relatif à la révision de la loi sur les épidémies au Parlement. En 2026, le Parlement débattra de cette révision et décidera si la loi doit entrer en vigueur sous cette forme.

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