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News

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  • 28 janvier 2026

    La Suisse reprend les sanctions de l’UE afin de juguler la violence en bande organisée en Haïti

    Face à la situation dramatique en Haïti, le Conseil fédéral a décidé, le 28 janvier 2026, de reprendre les sanctions arrêtées par l’UE afin de juguler la violence en bande organisée. Les nouvelles mesures ajoutées à l’ordonnance instituant des mesures concernant Haïti entreront en vigueur le 28 janvier 2026 à 23 heures.

  • 28 janvier 2026

    Le Conseil fédéral adopte la stratégie contre la corruption 2026-2029

    Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté une stratégie de lutte contre la corruption pour la période 2026 à 2029. Ce document se concentre sur deux axes prioritaires : lutter contre la corruption dans l’administration fédérale dans des domaines particulièrement exposés et présentant un risque accru et réduire la vulnérabilité à la corruption des acteurs économiques suisses à l’étranger. La stratégie s’adresse en premier lieu à l’administration fédérale, mais aussi à des groupes cibles extérieurs à celle-ci.

  • 28 janvier 2026

    OFSP-Bulletin

    Les dernies chiffres sont publiés en ligne sur OFSP-Bulletin : Déclarations des maladies infectieuses – Statistique Sentinella – Résumé hebdomadaire sur les virus respiratoires – Vol d’ordonnances

  • 28 janvier 2026

    Le Conseil fédéral confirme Tanja Zimmermann dans ses fonctions de directrice de l’Empa

    Le 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a reconduit la professeure Tanja Zimmermann dans ses fonctions de directrice du Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (Empa) pour une nouvelle période de quatre ans, du 1er juin 2026 au 31 mai 2030.

  • 28 janvier 2026

    Transports’45 : la réponse aux besoins en mobilité de demain

    Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes de l’aménagement des infrastructures de transport jusqu’en 2045. L’objectif est de poursuivre le développement coordonné et ciblé du rail, de la route et du trafic d’agglomération. Au vu de l’expertise de l’EPFZ et des évaluations et analyses des offices fédéraux compétents, le Conseil fédéral charge le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer un projet de consultation à ce sujet d’ici à la fin juin 2026.

  • 28 janvier 2026

    Le Conseil fédéral désigne les membres de la Commission pour le patrimoine culturel au passé problématique

    Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a désigné la présidence et les membres de la Commission pour le patrimoine culturel au passé problématique. La commission conseille le Conseil fédéral et l’administration fédérale sur les questions en lien avec le patrimoine culturel au passé problématique. Elle pourra être saisie lors de cas litigieux et émettre des recommandations non contraignantes concernant des œuvres d’art spoliées à l’époque du national-socialisme ainsi que des biens culturels issus d’un contexte colonial.

  • 28 janvier 2026

    Nouvelle membre de la Commission nationale de prévention de la torture

    Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a nommé Simone Hänggi, médecin-chef du service de psychiatrie légale et de psychothérapie de la clinique psychiatrique de Bâle-Campagne, membre de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT). Sa nomination sera effective le 1er février 2026.

  • 28 janvier 2026

    Accord sur l’électricité entre la Suisse et l’UE : le Conseil fédéral fixe le seuil pour l’approvisionnement de base

    Le 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a fixé le seuil donnant droit à l’approvisionnement de base dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord sur l’électricité. Ce seuil correspond à une consommation d’électricité de 50 mégawattheures par année et par ménage ou site de consommation. Le Conseil fédéral crée en outre la possibilité d’un opt-in (libre choix) pour les petites entreprises dont la consommation annuelle se situe entre 50 et 100 MWh. Cette possibilité est limitée à une durée de 10 ans après l’entrée en vigueur de l’accord sur l’électricité.

  • 28 janvier 2026

    Le Conseil fédéral veut soutenir la distribution de la presse associative et des fondations par des privés

    La presse associative et des fondations doit aussi recevoir une aide financière lorsque ses publications sont distribuées par des acteurs privés. Aujourd’hui, seule la distribution par la Poste suisse est soutenue. Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a lancé la consultation pour une révision partielle de la loi sur la poste.

  • 28 janvier 2026

    Nominations et mutations d’officiers généraux de l’armée

    Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a procédé à des nominations et à des mutations dans les rangs des officiers généraux.

  • 28 janvier 2026

    Le Conseil fédéral entreprend la mise en œuvre des recommandations du GRECO

    Dans son cinquième rapport d’évaluation, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) a adressé à la Suisse quinze propositions d’améliorations ponctuelles. Il s’agit entre autres de diminuer les risques de corruption au sein des hautes fonctions de l’exécutif.

  • 28 janvier 2026

    Le Conseil fédéral veut alléger la charge administrative et augmenter la marge de manœuvre des exploitations agricoles

    Le 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation relative au train d’ordonnances agricoles 2026. Les modifications d’ordonnances, valables à partir du 1er janvier 2027, visent à alléger la charge administrative des exploitations. Ainsi, il propose une série de mesures pour simplifier la politique agricole, en particulier dans le domaine des paiements directs.