Communiqué de pressePublié le 1 avril 2026

Entrée en vigueur des modifications visant à rendre les écoles de recrues plus souples et à améliorer la digitalisation de l’armée

Berne, 01.04.2026 — Lors de sa séance du 1^er avril 2026, le Conseil fédéral a approuvé plusieurs nouveautés concernant l’armée, qui entreront en vigueur le 1^er juin 2026. Ces modifications visent à rendre l’école de recrues et les cours de répétition plus souples et à les adapter davantage à l’armée de milice, à améliorer la protection de l’armée face à la cybermenace et à numériser les échanges entre l’armée et les militaires.

Parmi les modifications, il y a celle du 19 décembre 2025 concernant la loi sur l’armée (LAAM), celle du 18 mars 2022 concernant l’organisation de l’armée (OOrgA) et d’autres concernant des lois fédérales dans le domaine militaire. Le Conseil fédéral entend garantir les effectifs de l’armée et contribuer à résoudre les problèmes dans ce domaine à l’aide de différentes mesures. Il souhaite par ailleurs tenir compte des nouvelles attentes des militaires. Des adaptations sont requises pour les services d’instruction et le droit à l’indemnité pour perte de gain en cas d’interruption des services d’instruction. L’école de recrues et les cours de répétition doivent en outre pouvoir être effectués de manière plus flexible. La continuité des activités et la résilience des systèmes importants de l’armée doivent être garanties dans toutes les situations et la protection des installations militaires de télécommunication doit être assurée en permanence. Les échanges d’informations et de données par voie électronique entre les militaires et l’armée ou l’administration militaire doivent aussi être encouragés.

Le Conseil fédéral a par ailleurs révisé et adopté plusieurs ordonnances et fixé les dispositions d’exécution nécessaires. Ces nouveautés et les révisions de la loi entreront en vigueur le 1^er juin 2026.

Ordonnance sur l’administration de l’armée

L’ordonnance contient de nouvelles bases pour le service du commissariat de l’armée. Elles concernent notamment les tâches des habitantes et habitants et des communes en matière de logement des militaires et d’entreposage du matériel et des véhicules. Elles fixent également les responsabilités des comptables et des organes de contrôle de la comptabilité des troupes de milice ainsi que les compétences de l’administration militaire dans le domaine des finances.

Ordonnance sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS

L’ordonnance crée les bases juridiques pour un système d’information qui, à l’avenir, permettra aux anciens militaires de communiquer avec l’administration militaire en toute simplicité sur une base volontaire.

Ordonnance sur les obligations militaires

L’ordonnance règle notamment le remplacement du livret de service par le gestionnaire électronique de service et les modifications dans le domaine de la digitalisation de l’armée de milice DIMILAR. Ce changement nécessite aussi des modifications dans d’autres ordonnances.

Ordonnance sur l’obligation de rembourser les frais de formation

L’ordonnance contient les dispositions d’exécution de l’art. 40c LAAM, qui prévoit que l’armée peut exiger des personnes ayant suivi une formation reconnue dans le civil aux frais de l’armée qu’elles en remboursent les coûts si elles n’accomplissent pas au terme de leur formation un nombre minimal de jours de service militaire. L’ordonnance prévoit également une règle pour les personnes qui font face à des difficultés financières qui ne leur sont pas imputables, afin d’éviter qu’elles soient confrontées à une profonde détresse.

Ordonnance sur les essais pilotes dans le domaine du système d’instruction et de service pour les troupes de milice

L’ordonnance contient les dispositions d’exécution de l’art. 151a LAAM, qui autorise le Conseil fédéral à s’écarter de certaines dispositions de la loi pendant cinq ans en vue de la création d’un système flexible d’instruction et de service pour les troupes de milice. Un essai avec la Formation d’application de la logistique et plusieurs essais avec les Forces terrestres sont actuellement prévus.